Droit au Logement Opposable : un manuel pratique pour les associations franciliennes

03.11.2026

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Crédit : Pierre Faure

Face aux obstacles d’accès au droit, la Fondation publie et met à disposition un manuel pratique pour les associations franciliennes.

En mars 2027, la loi instituant le droit au logement opposable (DALO) fêtera ses 20 ans. En Île-de-France, qui concentre les deux tiers des recours déposés au niveau national, elle a permis le relogement de près de 200 000 ménages reconnus prioritaires.

Pour autant, le combat pour l’effectivité de ce droit est loin d’être terminé. En Île-de-France, près de 54 000 ménages reconnus prioritaires restent en attente d’un relogement. L’accès au droit demeure également marqué par des obstacles importants, notamment par des différences de pratiques entre les Commissions de médiation (COMED) des huit départements franciliens.

Pour contribuer à une application plus juste et effective de la loi DALO en Île-de-France, les associations jouent un rôle essentiel. Présentes au sein des commissions de médiation, elles informent et accompagnent les personnes concernées dans leurs démarches, les soutiennent dans leur parcours vers le relogement et les aident, lorsque cela est nécessaire, à saisir la justice pour faire respecter leur droit.

C’est pour soutenir cet engagement que plusieurs associations se sont réunies dès 2015 afin d’élaborer un Manuel pratique pour l’application du DALO/DAHO en Île-de-France. Destiné aux associations qui accompagnent au quotidien les personnes mal logées, cet outil de référence a fait l’objet d’une première mise à jour en 2019.

Cette nouvelle édition 2026, élaborée par l’Agence Île-de-France de la Fondation pour le Logement des Défavorisés, en étroite collaboration avec l’Association DALO et la Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France (FAS IDF), intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes. Elle vise à faciliter la compréhension et la mise en œuvre des dispositifs DALO et DAHO, à soutenir les pratiques des associations et à contribuer à une application plus harmonisée de ces droits sur l’ensemble du territoire francilien.