« Personnellement, je n’ai pas de gamins, donc mon gamin c’est un peu la Fondation dans le cœur.”
Vous désirez qu’après votre décès, la Fondation pour le Logement des Défavorisés recueille une partie ou la totalité de vos biens ou de votre patrimoine ?
En rédigeant un testament en faveur de la Fondation pour le Logement des Défavorisés vous effectuez alors un legs à son profit.
Les trois types de legs
- LE LEGS UNIVERSEL : il porte sur la totalité de vos biens, exception faite, le cas échéant, de la partie qui doit obligatoirement être transmise aux héritiers désignés comme “ réservataires “ (voir cahier 3 pour davantage de précisions à ce sujet).
À NOTER :
À l’intérieur d’un legs universel, vous pouvez aussi indiquer des legs à titre particulier, c’est-à dire que vous désignez dans votre testament des personnes à qui le légataire universel (La Fondation) sera chargé de remettre le ou les biens que vous aurez désignés.
- LE LEGS À TITRE UNIVERSEL : le bénéficiaire du legs reçoit une partie de la succession : vous désignez ainsi la moitié, le tiers, le quart, 20 % ; ou bien, il peut s’agir d’une catégorie de biens, par exemple « mes biens immobiliers ».
- LE LEGS PARTICULIER : le bénéficiaire du legs reçoit un ou plusieurs biens déterminés que vous désignez précisément : maison, somme d’argent ou compte bancaire, objets…
VOS QUESTIONS SUR LES LEGS,
Nos réponses
Pour éclaircir les questions d’ordre légal ou technique que vous vous posez peut-être, voici les réponses aux interrogations qui nous sont le plus souvent adressées.
Sachez aussi que la Fondation peut répondre à toutes vos questions au 01 55 56 37 27.
-
Comment faire savoir que je souhaite faire un legs à la Fondation pour le Logement des Défavorisés ?
-
Je veux être sûr que le legs que je vous fais sera respecté par mes autres héritiers.
-
Je n’ai pas d’enfant, mais des neveux et nièces. Que puis-je vous léguer ?
-
Je vous ai légué mon patrimoine, cela signifie-t-il que je ne peux plus disposer de mon bien ?
-
Un legs ou une donation : quelle solution choisir ?
-
Je n’ai pas de patrimoine et je n’ai donc rien d’important à vous léguer. Comment puis-je vous soutenir quand même ?
LE SAVIEZ-VOUS ?
La Fondation pour le Logement des Défavorisés dispose d’un service juridique spécialisé en droit patrimonial de la famille dont le rôle est double :
- conseiller les testateurs
La rédaction d’un testament n’est pas toujours aisée, or s’il est mal rédigé, cela peut avoir comme conséquence le non-respect des volontés du testateur, c’est-à-dire l’auteur du testament.
Les personnes morales ou physiques désignées dans le testament pourraient alors ne pas recevoir ce qui leur a été attribué ou bien refuser le legs, dans le cas par exemple de charges trop lourdes ou difficilement réalisables.
A l’instar de votre notaire, notre service juridique peut se charger de relire votre projet de testament et d’identifier les éventuels points de blocage d’ordre civil ou fiscal, notamment concernant la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
- accompagner les notaires
Notre service juridique a pour mission d’accompagner les notaires et leurs collaborateurs dans le cadre du règlement des libéralités (legs et donations) au profit de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.