“Depuis 1954, j’accompagne les actions de l’Abbé Pierre et j’ai sans doute été l’un des tout premiers donateurs de la Fondation quand elle s’est créée en 1987. Je voulais également transmettre une partie de mon patrimoine à cette organisation. J’ai pris un rendez-vous avec le Chargé de Relations Legs et Donations de la Fondation. Nous avons examiné toutes les solutions en détail et j’ai fini par choisir l’assurance-vie qui me semblait la solution la plus simple.
Il est possible de désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
Au moment du décès, le recueil du capital est exonéré d’impôt et de tout droit de succession. La Fondation peut ainsi le percevoir intégralement, et l’affecter sans attendre à l’une de ses actions en faveur des personnes mal-logées.
Comment s’y prendre ?
Quel que soit le contrat d’assurance-vie proposé par votre banque ou votre compagnie d’assurance, il vous suffit d’inscrire les personnes physiques (amis, proches…) et/ou morales (associations ou fondations) à la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
Si vous souhaitez désigner notre Fondation comme bénéficiaire, il vous faudra alors indiquer : Fondation pour le Logement des Défavorisés – 3 rue de Romainville – 75019 Paris.
Il arrive que les banques ou compagnies d’assurance demandent également les numéros de Siren et statuts. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de nous pour que nous puissions vous les transmettre.
VOS QUESTIONS SUR L’ASSURANCE-VIE,
NOS RÉPONSES
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Je souhaite vous transmettre le montant de mon assurance-vie. Comment faire ?
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À quel moment puis-je désigner la Fondation pour le Logement des Défavorisés comme bénéficiaire d’une assurance-vie ?
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Dois-je vous prévenir si je contracte une assurance-vie en faveur de votre Fondation ?
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Puis-je être sûr(e) que la Fondation Pour le Logement des Défavorisés bénéficiera bien de mon contrat d’assurance-vie ?
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Y a-t-il des précautions particulières à prendre lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie ?
Il existe une condition à la libre transmission d’une assurance-vie : ne pas léser les héritiers réservataires, au regard de la somme transmise.
Bien que l’assurance-vie ne fasse pas partie de l’actif successoral, transmettre une assurance-vie ne peut pas être une tentative de déshériter les héritiers du défunt.
Si le capital est considéré comme trop élevé par les héritiers réservataires, la transmission peut faire l’objet de contestations. Dans une telle situation, c’est à la justice qu’il appartiendra de reconnaître le caractère “manifestement exagéré” de la transmission.
