“Bien sûr, nous avons notre famille et nos enfants, mais cela ne doit pas nous fermer les yeux sur les drames qui nous entourent. Mon mari et moi avons réuni nos trois enfants et leur avons exposé notre volonté de continuer à aider la Fondation. Ils ont été tout à fait d’accord. Nous avons choisi ensemble de faire donation d’une maison à la campagne, où la famille n’allait plus beaucoup. La Fondation a décidé de vendre ce bien qui ne se prêtait pas à un logement social et le produit de la vente a permis d’aider sans attendre des personnes très défavorisées.”
Peut-être possédez-vous des objets ou des biens dont vous n’avez plus l’usage, ou dont vous ne souhaitez plus assurer la conservation ?
Il peut s’agir d’un bien immobilier (un terrain, un appartement, une maison, un local commercial…), ou mobilier (une somme d’argent, des valeurs boursières, des bijoux, des œuvres d’art…), et vous souhaiteriez que cela contribue immédiatement au développement de notre action auprès des personnes mal-logées …
Vous pouvez alors prendre des dispositions pour transmettre une partie de ce patrimoine grâce à la donation.
Cette procédure, qui fait toujours l’objet d’un acte notarié, établit le transfert de propriété de façon immédiate et définitive.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- UNE DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ :
le bien dont vous étiez propriétaire sort de votre patrimoine et devient totalement la propriété de la Fondation pour le Logement des Défavorisés, qui en assume alors toutes les charges, notamment fiscales.
- UNE DONATION AVEC RÉSERVE D’USUFRUIT :
la Fondation pour le Logement des Défavorisés devient propriétaire du bien, mais le donateur, en conserve l’usufruit sa vie durant, c’est-à-dire l’usage ou les revenus éventuels qu’il produit.
- UNE DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT :
le donateur conserve la nue-propriété du bien, et c’est la Fondation pour le Logement des Défavorisés qui en perçoit les revenus. Ce contrat, qui est établi pour une période minimale de 3 ans (reconductible), peut présenter des avantages fiscaux.
VOS QUESTIONS SUR LES DONATIONS,
NOS RÉPONSES
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Suffit-il de vous écrire pour vous faire une donation ?
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J’aimerais faire donation de ma maison à la Fondation, tout en gardant la possibilité d’y vivre jusqu’à mon décès. Est-ce possible ?
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Le patrimoine légué par mes parents comprend des biens dont j’aimerais faire bénéficier la Fondation, est-ce possible ?
La Fondation pour le Logement des Défavorisés a la particularité de disposer d’un service Gestion du Patrimoine Immobilier.
L’une de ses missions consiste à entretenir les lieux d’activités et lieux d’accueil de la Fondation tels que ses Boutiques Solidarité, mais ce service a également un rôle important dans la gestion des biens immobiliers recueillis par legs ou donation :
- étudier pour ces biens la faisabilité d’un projet social
Lorsque la Fondation est sollicitée pour un projet de donation immobilière ou qu’elle reçoit par legs un bien immobilier, elle étudie systématiquement la possibilité de donner un usage social à ce bien.
Si les critères sont réunis (localisation du bien, existence de partenaires associatifs locaux, capacité de ces partenaires à s’engager dans un projet social…), l’étude d’un projet social se poursuit, dans le cas contraire, le bien est alors vendu.
- gérer les biens occupés
Le service a la charge de la gestion des biens immobiliers recueillis dans le cadre de donations ou de successions, qui sont occupés et conservés par la Fondation. Il veille à la gestion complète de ces biens en assurant leur suivi administratif, technique et juridique. Cette gestion peut être réalisée en interne ou en collaboration avec des gestionnaires, selon les besoins spécifiques.
Le service a également pour mission l’entretien régulier des biens et le cas échéant leur remise en état.
- vendre les biens
Si les biens immobiliers reçus dans le cadre de donation ou de succession ne peuvent faire l’objet d’un projet social, ils sont alors vendus sur le marché par l’intermédiaire d’agents immobiliers.
Le service porte une attention particulière à la commercialisation des biens qui se fait dans le cadre de procédures rigoureuses pour répondre aux exigences de notre statut de reconnaissance d’utilité publique et aux contrôles qui en découlent (Cour des Comptes, Don en Confiance…).
Le produit des ventes permet de soutenir les actions de la Fondation dont la création de logements très sociaux par des partenaires associatifs agréés.
