Les expulsions locatives dans les Bouches-du-Rhône : des drames en cascade
En 2024, près de 1 100 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique dans les Bouches-du-Rhône, un chiffre en constante augmentation depuis la fin de la crise sanitaire. Et, certainement, deux à trois fois plus sont partis avant l’expulsion pour éviter un traumatisme supplémentaire. Le nombre d’expulsions n’a jamais été aussi important, au point que la Préfecture, elle-même, parle de « volume industriel ».
« A la veille de la fin de la trêve hivernale, les chiffres sont particulièrement alarmants et atteignent de sinistres records. Cette situation dramatique reflète à la fois le durcissement des procédures en matière d’expulsions locatives et une politique du logement largement à la peine. » déclare Francis Vernède, directeur régional de la Fondation pour le Logement en PACA. En effet :
- Entre 2021 et 2024, les décisions d’octroi du concours de la force publique ont augmenté de 67 %, passant de 1 200 à plus de 2 000 ménages concernés ;
- En 2024, 18 % des ménages assignés par leur propriétaire ont finalement été expulsés contre 10 % en 2021 ;
- Dans le même temps, les demandes de logement social ne cessent d’augmenter - plus de 100 000 dans les Bouches-du-Rhône en 2024 - rappelant les difficultés des ménages modestes à se maintenir dans un parc privé inadapté à leurs ressources ;
- Les dispositifs de prévention sont également saturés, le taux de remplissage des CHRS excédant les 100 % ;
- La loi Kasbarian-Bergé - pour les situations des ménages sans titre locatif - démontre sa capacité aveugle à expulser. Pour 228 expulsions demandées, 209 ont été accordées, soit 92 % d’entre elles.
Afin de lutter contre les expulsions locatives, la Fondation pour le Logement exhorte l’État à :
- Produire du logement abordable pour les ménages modestes, notamment du logement social. En effet, l'État s'est progressivement désengagé de cette question - en atteste la part du budget alloué au logement - faisant des personnes vulnérables les premières victimes de cette politique, en particulier dans les zones tendues.
- Faire respecter la loi en enjoignant les préfets -contrairement aux pratiques de plus en plus répandues - de ne pas expulser mais de reloger les ménages prioritaires Dalo. Les commissariats et les procureurs doivent aussi accepter les plaintes et poursuivre les bailleurs expulsant illégalement les ménages.
- Agir sur la hausse du coût du logement en rendant effectif l’encadrement des loyers sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence. Cela permettrait aux ménages disposant de faibles ressources de se maintenir dans leur logement sans se mettre en défaut de paiement.
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