La Fondation pour le Logement décline dans son 31e rapport sur « l’État du mal-logement en France » huit pistes d’action détaillant autant que possible des idées pour accueillir dignement dans sa ville les plus exclus, sans jamais se départir de ses obligations de respect de la dignité de toute personne.
Accueillir les personnes en détresse
Entre 2012 et 2025, le nombre de personnes sans domicile a augmenté d’environ 145 %, pour atteindre 350 000 aujourd’hui. Plutôt que de se déresponsabiliser face à ces situations de détresse humaine, les collectivités locales ont des marges de manœuvre pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes à la rue. C’est ce que vise la Déclaration des droits des personnes sans abri proposée par la Fondation pour le Logement à la signature des collectivités locales.
Engager sa ville dans le « Logement d’abord »
Faire du logement la condition première de l’insertion, telle est la philosophie du Logement d’abord (LDA). Cette politique, formalisée par l’État depuis 2017 et déclinée sur près de 45 territoires, offre de nombreux exemples qui peuvent inspirer les élus locaux.
La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose depuis 2000 un quota de logements sociaux de 20 ou 25 % à chaque commune tendue, fait partie des sujets de crispation chez certains élus locaux. Or, comme le montrent nos nombreuses études sur le sujet, à long terme, les élus volontaristes qui mobilisent tous les outils à leur disposition parviennent à rattraper leur retard.
Lutter contre le mal-logement tout en respectant le ZAN
L’artificialisation des sols est un problème écologique majeur. En 2021, la loi climat et résilience a créé un cadre contraignant et assez inédit, visant à ralentir l’artificialisation des sols en France et atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. La mise en œuvre du ZAN implique donc de changer de logiciel, de passer de l’étalement urbain incontrôlé à la sobriété foncière.
Mettre en place et faire respecter l’encadrement des loyers
Économiser jusqu’à 1 700 euros par an, simplement en faisant respecter ses droits de locataire ? C’est ce que permet l’encadrement des loyers, obtenu après une lutte de plusieurs années. Introduit par la loi ALUR de 2014, avant d’être remplacé par une expérimentation dans la loi Elan en 2018, ce dispositif peut être demandé par les intercommunalités situées en zone tendue, sur tout ou partie de leur territoire. Il est primordial que les candidats et candidates s’engagent pour contribuer à garantir la pérennisation de l’encadrement des loyers au-delà de son terme prévu en novembre 2026.
Réguler les meublés touristiques
L’une des raisons de l’attrition de l’offre de résidences principales à la location réside dans l’augmentation exponentielle, ces dernières années, du nombre de logements en location touristique.
Lutter contre l’habitat indigne
Comment s’attaquer efficacement aux quelque 600 000 habitats indignes du pays ? Aucune solution simple n’existe, mais de nombreux outils doivent être mobilisés, à condition de s’armer de patience et de persévérance, comme le montre l’exemple de nombreuses villes volontaristes.
Lutter contre la précarité énergétique
En France, 4,2 millions de ménages vivent dans des logements qui sont des passoires thermiques impossibles à chauffer en hiver. La première étape d’une stratégie de sortie des ménages de la précarité énergétique est l’identification, alors que les personnes concernées passent souvent sous les radars des dispositifs. Le SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie) est un programme qui vise à pallier ces manquements. Il repose sur une méthodologie allant du repérage à l’orientation des ménages vers des aides. Depuis 2013, le programme SLIME a été mis en place par 80 collectivités qui ont accompagné 80000 ménages.
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