Depuis la présentation du projet de loi de finances 2026, la Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre) est largement mobilisée pour dénoncer la suppression des APL pour les étudiants étrangers hors-UE, établie à l’article 67 du PLF.
Aujourd’hui, deux semaines après l’adoption définitive de la Loi de finances, la Fondation pour le Logement dépose une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel afin d’appuyer les recours déposés par les députés LFI, Eco-S, GDR ainsi que ceux déposés par les députés PS.
Cette contribution, signée par plusieurs universitaires ainsi qu’une quinzaine d’associations et syndicats étudiants (la LDH, la FAGE, l’Union étudiante, l’UNHAJ, etc.), démontre l’inconstitutionnalité de cette mesure, qui contrevient aux principes d’égalité, de dignité de la personne humaine, de droit à un logement décent, de fraternité et d’impératif de lutte contre les discriminations et la pauvreté.
« Aussi, une telle mesure aggraverait dangereusement la précarité des étudiants étrangers, pourtant déjà parmi les plus précaires. En effet, ils sont déjà confrontés à de grandes difficultés : isolement, frais d’inscription différenciés, difficultés financières, accès au logement compliqué, absence de solution de repli familial… Aujourd’hui, beaucoup d’étudiants étrangers sont d’ores et déjà exclus du logement ou survivent via des hébergements. », alerte Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le Logement.
D’après l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) en 2023, ils sont trois fois plus nombreux, en comparaison aux étudiants français, à avoir eu recours à l’aide alimentaire – ou à en avoir eu besoin – ainsi qu’à éprouver des difficultés financières telles qu’il leur a été impossible de faire face à leurs besoins. Pour rappel, la suppression des Aides personnelles au Logement va amputer le budget des étudiants concernés de 150 à 250€ par mois. Alors même qu’il s’agit d’une des seules aides financières auxquelles ils avaient accès jusqu’à aujourd’hui.
Nous espérons que le Conseil Constitutionnel déclarera cette mesure, que nous dénonçons comme une forme de préférence nationale dans l’accès au logement, non-conforme à la Constitution.
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