DALO et DAHO : la Fondation réédite son guide pratique
Quatre ans après sa première parution, le Manuel pratique pour l’application du DALO et du DAHO en Ile-de-France vient d’être réédité.
Réalisé par l’Agence Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre, la Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF, le Secours Catholique et la FAPIL IDF, cette nouvelle version propose une actualisation législative, réglementaire et jurisprudentielle de la mise en œuvre du DALO en Ile-de-France alors que plus de 50 000 ménages franciliens reconnus Prioritaires Urgents DALO sont toujours en attente d’être relogés et que les Commissions de Médiation (COMED) continuent de restreindre l’accès au droit.
Ce manuel est un outil pratique pour tous les acteurs associatifs souhaitant s’impliquer dans la mise en œuvre de ce droit fondamental (DALO et DAHO). Exemple, le CLLAJ de Saint Quentin en Yvelines qui s’est mobilisé dès 2008 dans l’accompagnement des recours DALO.
« À l’époque, aucun guide d’application n’existant, le CLLAJ a dû, comme de nombreux opérateurs, se professionnaliser par lui-même ou par l’intermédiaire des informations glanées auprès des associations directement impliquées dans les commissions de médiation. Ce ne fut pas une sinécure !
Depuis 2015, avec le manuel pratique, tout nouvel opérateur dispose d’un outil complet et accessible pour mettre en application la loi DALO. Le CLLAJ qui a pourtant acquis une certaine expertise sur ce sujet, continue à s’appuyer sur le manuel.
Il constitue en effet un registre très fonctionnel des procédures à respecter, astucieusement illustrées par les rubriques « points de vigilance ».
Il peut également servir de support à dimension pédagogique dans les échanges avec le public accompagné. En outre, pour une association siégeant en COMED, les alertes jurisprudentielles nourrissent l’argumentation pouvant être soutenue en commission. À lire sans modération (ou presque) ! », précise Richard Tellier, coordonnateur.
De fait, ce guide vise notamment à développer et à organiser la mission de veille associative, à dégager une posture et une interprétation communes face aux positions divergentes tenues par les acteurs de la mise en œuvre de la loi DALO, à soutenir les associations dans leur accompagnement des requérants jusqu’au recours indemnitaire ainsi qu’à favoriser l’harmonisation des pratiques des associations siégeant en COMED franciliennes afin de construire une doctrine commune.